Avocat à la Cour de cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél : 71.285.959/71.847.605 – Fax : 71.285.996
Poursuivant : Société EI ISTIFA en la personne de son représentant légal, Société anonyme sise au 11 Rue Hédi Nouira Tunis, Registre de commerce Tunis n° B1700992000.
Parties saisie : La société Hôtelière Tunis Palace, en la personne de son représentant légal, société anonyme, MF : n° : 747519B, Registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis n°B172372000.
Siège social : Avenue Tahar Ben Ammar n° 5 Appartement n° 106, El Manar 2.
En sa qualité de créancier hypothécaire.
Avocat poursuivant :
Maître ATTALLAH Mhamed, Avocat à la cour de cassation 97, avenue de la Liberté 1002 - Tunis.
Immeuble objet de la vente : Il s'agit de l'immeuble objet du titre foncier n° 51365 Tunis dénommé « Meriem Naouara », dont la superficie est de 26 ares et 91 centiares.
Il s'agit d'un terrain sur lequel a été édifié un bâtiment dans le cadre d'un projet de construction d'un hôtel,
encore en chantier dont les travaux de construction sont arrêtés dans les dernières étapes. La superficie totale est de 2691m². Ce bâtiment est implanté également du côté de la rue Hédi Chaker, sur le titre foncier 35015 d'une superficie de 55m², et sur la moitié de la superficie du titre foncier n° 12079, du côté de la rue Hasdrubal d'une superficie de 90m².
L'immeuble objet du titre foncier n° 51365 Tunis se situe à Lafayette Tunis, ouvrant au Nord dans une partie sur la rue hasdrubal. Et sur la rue Hédi Chaker dans une partie du côté Ouest. Toute la partie Sud ouvre sur la rue palestine.
La construction est composée d'un sous-sol, un rez-de-chaussée et de six étages.
- le sous-sol : superficie : 2533, comprend : parking pour voitures.
- le rez-de-chaussée : superficie : 2454, comprend : en cours de construction et ne fait pas paraître la nature des espaces intérieures.
- La mezzanine : superficie : 334, comprend : en cours de construction et ne fait pas paître la nature des espaces intérieures.
Le bâtiment construit dans le cadre de l'édification de l'hôtel comprend un sous-sol, un rez-de-chaussée une mezzanine et six étages suivant les plans préparés dans le cadre de l'expertise et annexés, au rapport d'expertise rédigé par les experts Khalil CHOUAIKH, Ridha KACEM et Chafik CHAABENE, et le rapport d'expertise complémentaire préparé par les mêmes experts.
Les experts ont réussi après la préparation des plans à extraire les superficies de chaque étage et la superficie totale couverte pour toute la construction comme suit :
- le 1er étage : superficie : 1919, comprend : chambres clients.
- Le 2ème étage : superficie : 1848, comprend : chambres clients.
- le 3ème étage : superficie : 1756, comprend : chambres clients.
- Le 4ème étage : superficie : 1756, comprend : chambres clients.
- Le 5ème étage : superficie : 1756, comprend : chambres clients.
- Le 6ème étage : superficie : 1756, comprend : chambres clients.
Le total des superficies est de 16112m².
La superficie couverte construite sur l'immeuble objet du titre foncier n° 51365 atteint 15412m².
Il faut remarquer que la construction n'a pas été édifiée sur la totalité du terrain objet des 3 titres fonciers cités, une partie du terrain n'a pas été exploitée.
On remarque également que ces constations ont été faites conformément au rapport d'expertise et au rapport complémentaires rédigés par les 3 experts sus cités.
Mise à prix : Dix millions, deux cent soixante et onze mille, deux cent soixante six dinars (1.271.266,000) hors frais.
Date et lieu de la vente : (après le report de l'audience sur décision du tribunal) : le jeudi 19/02/2009, à partir de 9H00 au tribunal de première instance de Tunis.
Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.
Maître ATALLAH Mhamed
Vente aux enchères publiques
Maître Kasdallah Naceur
Avocat à la cour de cassation
Rue 3 Août n° 24 Sousse
Tel : 73 225 910
Fax : 73 211 563
L'adjudication aura lieu Lundi 16 Février 2009 à partir de 08.30 heures à l'audience des criées au tribunal de 1ère instance de Sousse 2.
Poursuivant : Union Internationale des Banques, représentée par son représentant légal, commerçant, inscrit au registre commercial du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B5161996 Domicilié au 65 Av Habib Bourguiba Tunis.
Partie saisie :
Mohamed Ben Ali Ben El Akermi Edridi, domicilié à la rue Saleh El Hamemi El Kalaa Esgira Sousse CIN 01713681.
Immeuble objet de la vente : Il s'agit de la moitié de l'Immeuble dénommé « Jannet 27 » objet du titre foncier n° 27898 Sousse composé de 2 parcelles. 1393-1394 situé Route Sousse Kaala Seghira, d'une superficie de 1234m² sur lequel est bâti 2 étages à caractère commercial d'une superficie de 1.267.2m² et de 2 étages à caractère d'habitation d'une superficie de 300m².
Mise à prix : (421.000.000D).
Conditions de la visite de l'immeuble :
Chaque jour toute la semaine.