Divers · Avis au public

Déclaration de perte

Publié au Annonces légales n° 12 du 27 janvier 2009, page 416 · réf. 2009S00101DIVD2

Je soussigné Essahbi Ben Hbib Ben Hsin Elbedoui titulaire de la carte d'identité nationale n° 04158172, délivrée le 24 juillet 1993, déclare avoir égaré le titre de propriété n° 03/340 dénommé «Zouhour», extrait du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières et de la direction régionale du titre foncier de Monastir :

  • Titre foncier n° 33517 Monastir.
  • Situation : Zaouiet Kontesh délégation de Jemmel gouvernorat de Monastir.
  • Surface totale : 454 m² (habitation).

Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 12 du 27 janvier 2009, p. 416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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