Actes judiciaires · Vente aux enchères Publiques

Maître Foudhaili Moncef avocat à la cour de cassation

Publié au Annonces légales n° 13 du 29 janvier 2009, page 453 · réf. 2009T00400VEPA1

50, Rue Mokhtar Attia - Tunis

Tél : 71.252.263

A la demande de

La Banque Nationale Agricole, dûment représentée par son président directeur général ayant son siège à la Rue Hédi Nouira, Tunis

A la diligence de :

Maître Foudhaili Moncef, avocat à la cour de cassation, ayant son cabinet au 50, Rue Mokhtar Attia à Tunis.

Contre La partie saisie :

Jalel Ben Helel Ben Ahmed Djelassi, demeurant au 7 impasse Rhouma El Kaiel, Rue El Khaloua, Tunis.

Immeuble à vendre :

La totalité des 30,50/183 parts indivises dans la propriété objet du T. F 100318 Tunis située au 7, impasse Rhouma Elkaiel, Rue El Khaloua, à Tunis sur lequel est construit une maison, composée de 4 chambres, cuisine, WC et une cour etc ... Mise à prix : 8.692d, 500, majoré des frais de justice et honoraires.

Charges : Hypothèque de 20 mille dinars inscrite en faveur de la STB.

Date et lieu de la vente :

Le jeudi 19 février 2009, à partir de 9H00, devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis.

p. 454

Visite :

  • Tous les jours de la semaine
  • Consultation du cahier des charges, au greffe du tribunal indiqué ou au cabinet de Maître Foudhail Moncef
  • Tout adjudicataire étranger doit se munir d'une autorisation administrative.
  • Tout adjudicataire doit consigner le 1/3 du prix au moins, par chèque certifié ou par caution bancaire définitive et irrévocable.

Citer : Maître Foudhaili Moncef avocat à la cour de cassation, JORT (Annonces légales) n° 13 du 29 janvier 2009, p. 453.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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