Par saisie immobilière
Cabinet Maître Mourou Abdelfattah
Avocat à La Cour de Cassation
La partie poursuivante : Farhat Ben Mabrouk Ben Ahmed Bousidra élisant domicile à l'étude de maître Mourou Abdelfattah 7 rue ancienne poste Tunis.
Partie poursuivie :
Amara Ben Sadok Ben El Hadj Ali El Merghani demeurant région Merghana, El Kabbouti Mornag Ben Arous
Avocat poursuivant : maître Mourou Abdelfattah 7 rue de l'ancienne poste Tunis.
La base juridique de la vente aux enchères :
A- jugement du tribunal de 1ère instance Ben Arous n° 18143 du 12/12/2007, obligeant la partie poursuivie verser à la partie poursuivante la somme de 37070 dinars dette principale + 300 dinars frais de l'expertise + 37.610 dinars frais du procès-verbal de l'ordonnance sur requête n°36232 + 400 dinars en honoraires d'avocat.
Ce jugement a été notifié par les soins de Maître Radhone El Mahfoudhi procès-verbal n° 7857 du 23/02/2008, le même huissier à adresser un 2ème procès-verbal le 26/03/2008, un 3ème le 01/04/2008, et un 4ème le 03/04/2008, et 5ème le 05/05/2008, et un 6ème le 06/05/2008, et il adressé un procès-verbal de saisi immobilière le 28/10/2008, cette saisie a été notifier à la partie poursuivie le 31/10/2008.
b- ordonnance sur requête rendue par monsieur le président du tribunal de première instance de Ben Arous le 24/12/2008, n°46184 désignant monsieur Siddik Largach comme expert pour déterminé la mise à prix des deux Immeubles en question.
c- Procès-verbal de notification de la dite ordonnance par monsieur Khaldi Lousaif en date du 24/12/2008, n°66039
d - rapport d'expertise adressée par Monsieur Siddik Largach en date du 28/12/2008.
Désignation de l'immeuble à vendre :
A) un logement de forme arabe à usage d'habitation constitué d'un ensemble de chambres + une étable couverte + 3 chambres de 25m de longueur et de 17m de largeur situé à
Merghana. El kabbouti. Délégation Mornag gouvernorat Ben Arous superficie utile globale approximative de 425m² équipe de l'eau potable et de l'électricité l'immeuble est occupé par la partie saisie et sa famille.
B) un terrain agricole arborisé d'oliviers en phase de production d'une superficie approximative de 3 hectares situé à Merghane El kabbouti. Délégation Mornag gouvernorat Ben Arous délimite à l'Est dans la direction de El Guinna par un passage agricole et délimite au nord par une route principale et a l'ouest par un Terrain avoisinant (les consorts Bdeoua) et au sud Est par un immeuble appartenant à Dhahir Mohsen Ben Naji.
Mise à prix : fixée à 96.250 dinars frais en sus détaille comme suit :
Valeur de la maison : 21250 dinars.
Valeur du terrain : 75000 dinars.
La vente se fait par adjudication au plus offrant l'enchérissement ne peut avoir lieu qu'après consignation du tiers de la mise à prix, les étrangers doivent être munis des autorisations administratives nécessaires.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 18 février 2009, à partir de 9 heures a la chambre des créées du Tribunal de première instance de Ben Arous.
La visite de l'immeuble : tous les jours.
Pour de plus amples informations.
Consulter le cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous et à l'Etude de l'avocat poursuivant.