Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la Cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tél : 76201003
- Le créancier poursuivant :
le receveur des finances de Gafsa, ayant son siège au 7 avenue Farhat Hached Gafsa.
*Le débiteur poursuivi :
Mohammed Habib ben Mohammed ben Youssef Rajab ( titulaire de CIN n° 3017983, matricule fiscal: Z109527) , sa profession exploitant de carrière, résident à cité Ennour Gafsa.
*L'avocat poursuivant :
Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
*L'immeuble saisi à vendre :
consistant en les parts indivises revenant au débiteur de la totalité du titre foncier n° 3651 Gafsa dénommé «jalila» (14121.154 /104900), revenant au débiteur poursuivi, sis à douali, d'une superficie totale 10h 49a, il s'agit d'un terrain clôturé y existe un logement d'une surface de 528m², un entrepôt de surface de 198.65m², un loge gardien au surface de 14m². L'immeuble est clôturé par un siège de briques à hauteur de 2m.
- Les charges grevant l'immeuble :
- obligation de maintenir l'aspect agricole de l'entier immeuble.
- privilège au profit du trésor public de l'Etat au montant de 13.458.392 dt.
- privilège au profit du trésor public de l'Etat au montant de 4.287.420 dt.
*Mise à prix : En application de la décision préparatoire du tribunal de 1ère instance de Gafsa, dans l'affaire de l'adjudication n° 332 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix initial des parts indivises revenant au débiteur est devenu à l'ordre de quatre-vingt dix neuf milles trois cents quatre-vingt
cinq dinars 328 millimes (9.385.328), y ajoutant les honoraires et les frais de judiciaires déjà taxés à la somme de mille cent soixante cinq dinars 012 millimes (1165.012) plus les frais des actes de publication complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.
*Date et lieu de l'adjudication :
La vente aura lieu le lundi vingt trois février deux mil les neuf (23/02/2009) à partir de 9H du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.
*N-B :
L'immeuble saisi peut être visité et constaté tous les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par une caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.