Avis aux créanciers

Distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 14 du 31 janvier 2009, page 500 · réf. 2009X00113VEPA2

Pour ordonnance de monsieur Ibrahim Saad juge de tribunal de première instance de Sidi Bouzide la procédure de distribution des deniers de la recette de finance de Regueb son avocat Mme Hajer Nouira maître cour à Sidi Bouzid consignés à la recette de finance de Regueb sous le n° MO 20481, montant de mille neuf cent quatre vingt dinars est ouverte et fait l'objet de l'affaire n° 20, dans les 30 jours de la publication du présent avis tous créancier qui en tent participer à la distribution des deniers doit la peine de forclusion produire ses titres de créancier au greffe de

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tribunal de premier instance de Sidi Bouzid avec une demande de collication faite sous la constitution d'un avocat en l'étude du quel domicile est élu de droit pour la produisant.

Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance.

S'il y a lieu et ce conformément aux articles 466, 467 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 14 du 31 janvier 2009, p. 500.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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