En vertu d'un contrat de location d'un fonds de commerce signé le 6-10-2008, et enregistré à la recette des finances de Bizerte sous n° de quittance 062050 et n° d'enregistrement 0836521, monsieur Mourad Mokrani a loué le fonds de commerce sis au Boulevard de l'environnement. Zarzouna à la société Electro Canal. Ce texte est publié au journal Le Quotidien le 29-1-2009.
Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2009, p. 546.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.