Fonds de commerce · Gérance libre

Société La Paix S-A,

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2009, page 545 · réf. 2009R00287FCCC3

Société La Paix S-A,
Siège social GP1, KM 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe « MEDINA MEDITERRANEA », Zone touristique yasmine Hammamet, Hammamet Sud, aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 6-11-2008, quittance n° M083008, sous le n° 08305020, la société « La Paix » a donné en gérance libre au locataire Mr. Khaled Ben Ahmed Ben Ali Bachali demeurant à El Halfa Beni Khiar Nabeul une partie de son fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploité au sein du local n°15, sis à Essour El Ali destiné à l'exercice de l'activité « Café & BAR » et ce à compter du 1-11-2008, au 31-8-2010.

Conformément à l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien.

Cette publication est apparue dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » en date du 24-1-2009.

Citer : Société La Paix S-A,, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2009, p. 545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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