Société SELECT FRUITS.SA
Société anonyme
Au capital de 1 000 000 dinars
Siège social : 71, Rue Alain Savary, Appt. C32 - 1003 Tunis
M.F : 1083566A/A/M/000
1- Extrait des statuts :
Par acte sous seing privé, en date du 12 Janvier 2009, enregistré à la recette des actes des Sociétés 1er bureau - Tunis, le 21 Janvier 2009 sous le numéro 9800631, quittance n° 741, il a été établi les statuts d'une société anonyme résumés comme suit :
- Forme juridique : Société Anonyme.
- Dénomination : SELECT FR UITS S.A.
- Durée : 99 ans.
- Objet : L'entreposage frigorifique de produits agricoles.
- Siège social : 71, Rue Alain Savary, Appt C32 - 1003 Tunis.
- Capital Social : 1 000 000 Dinars libérés du quart lors de la souscription divisé en 10 000 actions de valeur nominale 100 Dinars chacune.
- Déclaration de souscription et de versement : la déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes de Sociétés - 1er bureau - Tunis en date du 21 Janvier 2009 sous le numéro 9800634 Quittance n° 746.
2- Assemblée générale constitutive :
Suivant le procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 22 Janvier 2009, enregistré le 22 Janvier 2009 sous le numéro 9500705, quittance n° 823. Il ressort que la dite assemblée a décidé :
- De reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
- D'approuver les statuts.
- De donner quitus au fondateur et de prendre en charge les actes accomplis par ce dernier au nom de la société en formation.
- De désigner comme premiers administrateurs de la société pour une durée de 3 ans :
- Monsieur Mohamed Hedi Jebnoun
- Monsieur Mohamed Sahbi Mahjoub
- La Société Select Agricole Service « SAS » représentée par monsieur Mohamed Hedi Jebnoun.
- La Société Agricole Sidi Saad « SADIRA » représentée par Monsieur Mohamed Mahjoub
- De désigner Monsieur Fayçal Derbel en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
3- Conseil d'administration :
Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 22 Janvier 2009 enregistré à la recette des actes des sociétés 1er bureau - Tunis le 22 Janvier 2009 sous le numéro 9800704, Quittance n° 822, il appert que :
- Monsieur Mohamed Sahbi Mahjoub a été nommé Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de la loi et des statuts.
- Monsieur Mohamed Hedi Jebnoun a été nommé Directeur Général Adjoint pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de la loi et des statuts.
Avec séparation de signature.
4- Dépôt légal :
Deux copies des actes suivant ont été déposées au greffe du tribunal de l'instance - API, le 23 janvier 2009 sous le numéro D241742009.
- Statuts enregistrés le 21 Janvier 2009 sous le numéro 9800631 - Quittance n° 0741.
- Liste des souscripteurs enregistrés le 21 Janvier 2009, sous le numéro 9800632 - Quittance n° Q744.
- La déclaration de souscription et de versement, enregistrée le 21 Janvier 2009 sous le numéro 9800634 - Quittance n° 746.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 22 Janvier 2009, enregistré le 22 Janvier 2009 sous le numéro 9500705 Quittance n° 823.
- Procès-verbal du 1er conseil d'administration du 22 Janvier 2009 enregistré le 22 Janvier 2009.
- Carte d'identification fiscale N° 10835 66A/A/M/000.