Sociétés anonymes — Emprunt obligataire « STB 2008/2 » de 50 000 000 dinars émis par appel public à…

Emprunt obligataire « STB 2008/2 » de 50 000 000 dinars émis par appel public à l'épargne décidé par l'assemblée générale ordinaire du 13/06/2007 et par le conseil d'administration du 29/04/2008

Taux d'intérêt annuel : 6,5%

Durée : 16 ans

Prix d'émission : 100 dinars

Société Tunisienne de Banque

S.A. au capital de 124.300.000 dinars divisé en 24 860 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées.

Siège social : rue Hédi Nouira 1001 Tunis.

Tel : (216) 71 340 477 / fax : (216) 71 348 400.

I- Renseignements de caractère général concernant la banque.

Dénomination sociale : La Société Tunisienne de Banque.

Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 TUNIS.

Téléphone : (216) 71 340 477.

Fax : (216) 71 348 400.

Site web : www.stb.com.tn.

E mail : stb@stb.com.tn.

Forme juridique : Société Anonyme.

Législation particulière applicable : La société est régie par la loi N°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit, telle que modifiée par la loi N°31/12/2006-19 du 02 mai 2006.

Date de constitution : 18-01-1957

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

Objet social (article 3 des statuts) : La société a pour objet de contribuer et de favoriser par l'exercice de ses activités bancaires et notamment par la mobilisation de l'épargne sous toutes ses formes, l'octroi de crédit, la prise de participation au capital d'entreprises existantes ou en création, au développement économique et social du pays et à la promotion des entreprises dans les domaines de l'industrie, du tourisme, de l'agriculture, du commerce et des services.

Elle peut notamment, sans que l'énumération ci-après soit limitative :

• Recevoir des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,
• Accorder des crédits sous toutes leurs formes avec ou sans garantie,
• Exercer, à titre d'intermédiaire, des opérations de change,
• Mettre à la disposition de la clientèle et gérer les moyens de paiement,
• Effectuer les opérations liées à son activité telles que le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière et notamment tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises.
• Et généralement faire en Tunisie et à l'étranger, pour elle-même et pour le compte de tiers toutes opérations de banque, d'escompte, d'avances, de crédit, de commissions, de souscription, d'émission, de dépôts de fonds, d'engagement par signature tel que l'aval et le cautionnement ou toute autre garantie, de leasing et d'affacturage et toutes les opérations financières, industrielles, agricoles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'activité bancaire.

N° du Registre de commerce : B182331996.

Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Capital social : 124 300 000 dinars, divisé en 24 860 000 actions de nominal 5 dinars, entièrement libérées

Nationalité : Tunisienne

Régime fiscal : Droit commun

Matricule fiscal : 001237A/P/M/000

Lieu ou peuvent être consultés les documents de la banque : Siège social de la Banque : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis

Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le cmf, la bvmt et la sticodevam : Monsieur Khaled FENDRI Directeur chargé de la Direction Centrale des Etudes et du Contrôle de Gestion Tél : 71 340 451 - Fax : 71 340 451

II- Administration, et contrôle

• Membres des organes d'administration

• Membres des organes de direction

• Contrôleur d'Etat : Mr Mahmoud Montacer MANSOUR

• Commissaires aux comptes

III- Renseignements relatifs à l'émission

Décision à l'origine de l'émission de l'emprunt obligataire :

L'Assemblée Générale Ordinaire de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE tenue le 13/06/2007 a autorisé l'émission d'un emprunt obligataire, pour un montant total de 100 millions de dinars et a donné les pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration pour fixer les caractéristiques et les conditions de cet emprunt.

Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d'administration du 29/04/2008 a décidé d'émettre la deuxième tranche de cet emprunt aux conditions explicitées ci après.

Dénomination de l'emprunt : « STB 2008/2 ».

Montant : 50 000 000 de dinars divisé en 500 000 obligations de nominal 100 dinars.

Produit brut et produit net de l'emprunt : Le produit brut de l'emprunt est de 50 000 000 de dinars, les frais de montage et les commissions de placement s'élèvent à 115 000 DT, les frais du Conseil du Marché Financier s'élèvent à 26 000 DT, les frais de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis sont de 3 000 DT, les frais de la STICODEVAM sur la durée de vie de l'emprunt s'élèvent à 60 407 DT et les frais divers s'élèvent à 1 500 DT.

Ainsi, le total des frais approximatifs est de 205 907 DT et le produit net de l'emprunt est de 49 794 093 DT. Le Produit Brut et Produit Net de l'emprunt obligataire STB 2008/2 se présentent comme suit :

En dinars

Période de souscriptions et de versements : Les souscriptions seront ouvertes à partir du 05/02/2009 aux guichets de la Société Financière de Gestion - SOFIGES - intermédiaire en bourse, sis 12 Rue d'Athènes 1000 Tunis. Les souscriptions seront clôturées, sans préavis et au plus tard le 18/02/2009. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre de titres émis. En cas de non placement intégral de l'émission et passé le délai de souscription, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 06/03/2009, tout en maintenant la même date unique de jouissance. En cas de non placement intégral de l'émission au 06/03/2009, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société. Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché du Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.

Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions du public : Les souscriptions à cet emprunt obligataire et les versements seront reçus à partir du 05/02/2009 aux guichets de la Société Financière de Gestion - SOFIGES intermédiaire en bourse, sis 12 Rue d'Athènes 1000 Tunis.

But de l'émission : Le produit de la présente émission permettra à la banque d'offrir à sa clientèle de

nouveaux produits de crédit de longue durée répondant aux attentes à la fois des opérateurs qui exercent dans des branches d'activité économique qui nécessitent des capitaux à long terme et des particuliers qui ont des projets immobiliers. Ainsi, le produit de la présente émission permettra à la banque d'adosser des ressources longues à des emplois longs afin de préserver l'adéquation entre ses ressources et ses emplois.

Nature des titres : Titres de créances

Forme des titres : Toutes les obligations du présent emprunt sont nominatives

Législation sous laquelle les titres sont créés : Les obligations sont soumises aux dispositions du code des sociétés commerciales : Livre 4, Titre 1 Sous - Titre 5, Chapitre 3 des obligations

Modalité et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra une attestation de propriété des titres souscrits délivrée par le centralisateur des titres la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE dès la clôture de l'émission.

Prix de souscription, prix d'émission et modalités de paiement : Les obligations seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.

Jouissance des titres : Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de sa date effective de souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date de souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 18/02/2009 seront décomptés et payés à cette dernière date.

La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises servant de base pour les besoins de la cotation en bourse est fixée au 18/02/2009 soit la date limite de clôture des souscriptions, et ce même en cas de prorogation de cette date.

Date de règlement : Les obligations sont payables en totalité à la souscription.

Taux d'intérêt : Les obligations du présent emprunt généreront des intérêts annuels au taux de 6,5% brut l'an calculés sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période, au titre de laquelle les intérêts sont servis.

Intérêts : les intérêts sont payables à terme échu le 18/02 de chaque année. La dernière échéance est prévue pour le 18/02/2025. Le montant total des intérêts serait de 27 625 000 dinars si l'emprunt serait totalement souscrit.

Amortissement et remboursement : Toutes les obligations émises seront remboursables à partir de la première année de la date limite de clôture des souscriptions d'un montant annuel constant de 6,250 dinars.

L'emprunt sera amorti en totalité le 18/02/2025

• Valeur nominale de l'obligation : 100 Dinars
• Nombre d'obligations : 500 000 obligations
• Date de jouissance unique servant de base pour la cotation en bourse : 18/02/2009
• Premier paiement des intérêts : 18/02/2010
• Premier remboursement du capital : 18/02/2010
• Dernière échéance : 18/02/2025
• Type d'amortissement : Annuel de 6,250 dinars à partir de la première année de la date limite de clôture des souscriptions
• Taux d'intérêt nominal : 6,5% brut l'an

Prix de remboursement : Le prix de remboursement est de 100 Dinars par obligation.*

Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 18/02 de chaque année.

• Le premier paiement en intérêts aura lieu le 18/02/2010
• Le premier remboursement en capital aura lieu le 18/02/2010
• Le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

Taux de rendement actuariel : Le taux de rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui à une date donnée, égalisé à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Ce taux est de 6,5 % pour le présent emprunt.

Durée totale : Les obligations de l'emprunt obligataire "STB 2008/2" seront émises pour une durée de 16 ans.

Durée de vie moyenne : Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Cette durée est de 8,5 ans pour le présent emprunt.

Duration : La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle. La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations de taux d'intérêts.

La duration s'obtient par la formule suivante :

```
T T
Duration = (Σ t x Ft / (1+it)) / Σ Ft / (1+it)
t=1 t=1
```

où:

• T est le nombre de périodes
• Ft est le flux de la période t
• i est le taux d'intérêt par période

La duration pour les présentes obligations de cet emprunt est de 6,382 années

Garantie : Le présent emprunt obligataire "STB 2008/2" n'est assorti d'aucune garantie.

Notation : Le présent emprunt obligataire "STB 2008/2" n'est pas noté.

Mode de placement : L'emprunt obligataire est émis par appel public à

l'épargne. Les souscriptions à cet emprunt sont ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée, aux guichets de la Société Financière de Gestion -SOFIGES- intermédiaire en bourse.

Organisation de la représentation des porteurs des obligations : Les obligataires peuvent se réunir en assemblée spéciale laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Cet avis est consigné au procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires. L'assemblée Générale Spéciale des obligataires désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des obligataires. Les dispositions des articles de 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'assemblée générale spéciale des obligataires et à son représentant. Le représentant de l'assemblée générale des obligataires a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.

Fiscalite des titres : Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt seront soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.

En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi n° 96-113 du 30 Décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.

Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP, sont déductibles de la base imposable les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, ou de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie

Tenu du registre des obligataires : L'établissement et la délivrance des attestations de propriété et la tenue du registre des obligations de l'emprunt «STB 2008/2» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par la Société Tunisienne de Banque – STB-.

Marche des titres : Il existe un emprunt obligataire émis par la STB en avril 2008 coté sur le marché obligataire de la cote de la BVMT. Il s'agit de l'emprunt « STB2008/1 » (50 MD, émis sur 4 catégorie :

• catégorie A TMM +1%, 10 ans ;
• catégorie B TMM + 1,5%, 16 ans ;
• catégorie C TMM + 1,75%, 20 ans ;
• catégorie D TMM + 2%, 25 ans.

La SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE s'engage à demander, dès la clôture des souscriptions, l'admission des obligations souscrites de l'emprunt « STB 2008/2 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Prise en charge des obligations par la sticodevam : La SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE s'engage dès la clôture des souscriptions de l'emprunt «STB 2008/2» à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM, en vue de la prise en charge des titres souscrits.

Tribunaux competents en cas de litige : Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué de la présente note d'opération et du document de référence.

La note d'opération visée par le CMF et le document de référence enregistré par le CMF seront mis à la disposition du public, sans frais, auprès de la STB Rue Hédi Nouira 1001-TUNIS, de la SOFIGES intermédiaire en bourse 12 Rue d'Athènes 1000 Tunis et sur le

site Internet du CMF : www.cmf.org.tn et le site Internet de la STB : www.ctb.co.tn.