Etude maître Sana Jabrouni avocat à la cour d'appel 17, rue d'Algérie, Tunis 1000
Poursuivante : Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques «STIP» SA, représentée par son président directeur général demeurant en son siège social sis au centre Urbain Nord Boulevard de la Terre, Tunis, RC n° B150031996.
Partie saisie : Société Nouvelle des Pneus « SNP », SARL, représentée par son gérant demeurant en son siège social sis au 12, rue des Entrepreneurs Charguia II, Ariana, RC n° B174261996.
Avocat poursuivant : Maître Sana Jabrouni, avocat à la cour d'appel, ayant son cabinet au 17 rue d'Algérie Tunis 1000.
L'immeuble à vendre : l'immeuble objet du titre foncier n° 24595 Ariana dénommé « Kammèche » d'une contenance de 17 à 89 ca sis 12 rue des Entrepreneurs Charguia II, limité par des constructions et par la voie publique donnant sur la rue des Entrepreneurs de la zone industrielle la Charguia II. Sur une partie de cet immeuble il a été édifié une construction composée de deux étages pour l'administration de la société. Ladite construction ayant une faëade en verre à l'entrée un hall donnant sur un comptoir pour la réception de la clientèle, au-delà il existe des bureaux pour les administrateurs et le standard de la société. En plus il existe deux autres
p. 551bureaux en verre et un couloir aboutissant aux toilettes, une kitchinette et un WC, à gauche se trouve une chambre pour l'archive. A côté du comptoir se trouve un escalier vers le 2ème étage là où il y a un grand hall, le bureau du directeur, trois bureaux en verre pour l'administration et des toilettes. La longueur de la bâtisse est de 26,75 m sa largeur est de 13 m ayant une superficie totale de 695,50 m².
L'immeuble est équipé d'eau potable, d'électricité, de téléphone fixe et lié à la canalisation des eaux usées.
Les charges : L'immeuble objet de l'adjudication n'est grevé d'aucune charge autre les charges suivantes: 1) deux hypothèques volontaires au profit de la STUCID, la première d'une valeur de 574.506.174 DT, la deuxième d'une valeur de 574.506.000 DT inscrites le 28-7-2006 (dépôt Ariana, vol 128, n° 570)-2) le trésor public, privilège général d'une valeur de 16.302.660 DT inscrit le 10-11-2008 (dépôt Ariana, vol 177, n° 274)-3) une rente d'Enzel annuelle au profit de Zaouit Sidi Boudhib d'une valeur de 6 franc transcription du 11-10-2002 (dépôt Ariana, vol RM 03, n° 232 A)-4) l'agence Foncière Industrielle : Prénotation d'une clause de sauvegarde du caractère industrielle inscrite le 11-10-2002 (dépôt Ariana, vol RM 03, n° 232)
Mise à prix : La mise à prix est fixée à deux millions quatre vingt mille neuf cent dinars (2.089.900.000 DT) sans compter les dépens qui seront fixés par le tribunal le jour de l'adjudication.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 25-2-2009 à 9H00 du matin devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana.
Visite de l'immeuble : On peut visiter l'immeuble tous les jours de la semaine pendant les heures légales, tout intéressé doit consigner au moins le 1/3 de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat, quiconque peut consulter le cahier des charges au cabinet de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana, tout étranger désirant participer à l'adjudication doit au préalable obtenir l'autorisation administrative nécessaire.