Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Suivant contrat singé par un avocat et enregistré à la recette de l'enregistrement des actes à Ezzahra le 6…

Publié au Annonces légales n° 16 du 5 février 2009, page 614 · réf. 2009R00302FCCC2

Suivant contrat singé par un avocat et enregistré à la recette de l'enregistrement des actes à Ezzahra le 6 janvier 2009, et enregistré à la recette des finances d'Ezzahra le 19-1-2009, par reçu n° A001999 et le n° 09200136, Mme Mouna Ben M' Anwar Ouali a vendu la totalité du fonds de commerce sise avenue TAIB Mhiri Immeuble Ratel, Magaza 7 Ezzahra, gouvernorat de Ben Arous pour vente K7 et tout Articles de cadeaux qui :

A Mr. Sami Ben Youssef Ben Salah

Les oppositions doivent parvenir au cabinet de Mr. Bilal Arbi place Monji Bali 2ème étage n° 5.

Publié au journal Echourouk du 27-1-2009 et Le Quotidien le 27-1-2009.

Citer : Suivant contrat singé par un avocat et enregistré à la recette de l'enregistrement des actes à Ezzahra le 6…, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2009, p. 614.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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