Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Par acte sous seing privé du 24-1-2009 à la municipalité de Tabarka et enregistré à la recette des finances…

Publié au Annonces légales n° 16 du 5 février 2009, page 613 · réf. 2009T00547FCCC2

Par acte sous seing privé du 24-1-2009 à la municipalité de Tabarka et enregistré à la recette des finances de Tabarka le 24-1-2009 reçu n° M002365 enregistrement n° 0920090 Monsieur Kais Ben Salah Ben Ibrahim Selmi (titulaire de CIN 02583324) demeurant à la rue d'Algérie Tabarka a vendu à Monsieur Ridha Ben Ali Ben Rahim ...(titulaire de la CIN 02588546) demeurant au 42 rue du Peuple Tabarka la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné à tout commerce et exploité maintenant comme quincaillerie situé au 42 rue Farhat Hached à Tabarka.

Le prix de vente est consigné chez l'acheteur à l'adresse sus indiquée entre les mains du quel devront être faites les oppositions éventuelles dans un délai de 20 jours à partir du publication de cette vente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié aux quotidiens Essabeh et le Temps du 28-1-2009.

Citer : Par acte sous seing privé du 24-1-2009 à la municipalité de Tabarka et enregistré à la recette des finances…, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2009, p. 613.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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