ADMINISTRATIFS
Avis au public
Avis d'enquête
Gouvernorat de Jendouba
En application des dispositions des articles 16 et 17 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et les textes qui l'ont complété ou modifié.
Le gouverneur de Jendouba, président du conseil régional à l'honneur de porter à la connaissance du public que les plans d'aménagement urbain des localités :
- Chemtou, délégation de Jendouba Nord.
- Sidi Meskin, délégation de Oued Meliz.
- Hkim, délégation de Oued Meliz.
Ont été élaboré à l'échelle 1/1000 et déposé à leurs intentions aux sièges des gouvernorats et des délégations de Jendouba Nord et à Oued Meliz durant 2 mois à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet aux sièges du gouvernorat et des délégations de Jendouba Nord et Oued Meliz ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à Mrs : Le Gouverneur de Jendouba ou les délégués de Jendouba Nord et Oued Meliz.
Le gouverneur
Président du conseil régional