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Avis au public — En vertu d'une demande de mise à jour n° 18123 présentée au tribunal immobilier de Tunis…

Publié au Annonces légales n° 17 du 7 février 2009, page 710 · réf. 2009T00582DIVD2

En vertu d'une demande de mise à jour n° 18123 présentée au tribunal immobilier de Tunis par HABIBA FATTOUM, visant l'immatriculation de l'acte de vente établi par acte sous seing privé enregistré le 14 mars 1967 sous le n° 101 bis portant mention de vente émanant de BESSIS ALPHONSE, Yvon BESSIS HENRI, BESSIS ROBERT, BESSIS YROM, BESSIS GUSTAVE et

BESSIS FRAGI au profit de NASSER BEN MOHAMED BEN AMARA, la totalité des deux tiers (2/3) d'un immeuble d'une superficie de 306m², objet du titre foncier n° 99850 suivant promesse de vente établie en vertu d'un acte sous seing privé cri date du 22/9/1964 (Non immatriculé) indiquant qu'il y a eu promesse de vente émanant des consorts Bessis au profit de Nasser Ben Mohamed Ben Amara, en lui vendant la totalité de la parcelle de terre de l'immeuble n° 99850. Les actes de HABIBA FATTOUM n'ont pu être insérés en raison de la nécessité de rectification de l'objet de la vente. L'immeuble étant considéré comme étant d'une superficie de 396m² et l'objet de la vente représentant les 2/3 de l'immeuble qui est d'une superficie de 306m².

A compter de la date de publication jusqu'à un délai de deux mois, il peut y avoir opposition sur cette demande ou intervenir à cet égard auprès du tribunal immobilier de Tunis.

Citer : Avis au public — En vertu d'une demande de mise à jour n° 18123 présentée au tribunal immobilier de Tunis…, JORT (Annonces légales) n° 17 du 7 février 2009, p. 710.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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