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Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kasserine

Publié au Annonces légales n° 18 du 10 février 2009, page 756 · réf. 2009D00037VEPA1

Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa Tél. 76 201 003

La créancière poursuivante :

Banque Nationale Agricole, société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1424311996B, ayant son siège social à l'avenue Hedi Nouira à Tunis.

Le débiteur poursuivi :

Mohammed ben Ali ben Hamed ben Lassoued Garsalli ( titulaire de CIN n° 02610741 en date de 28/7/1995), sa profession gérant, demeurant à 1 avenue Soufaitla cité Ezzouhour Kasserine.

L'avocat poursuivant :

Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre :

Consistant en l'entier immeuble objet du titre foncier n° 803 Kasserine dénommé « Ardh El Gharsalli », c'est un bâtiment d'une surface de 742 m² sisi au centre ville de Kasserine près de centre commercial « Kasserine center », se compose de 3 étages d'un coté et de 4 étages d'un autre, une partie est actuellement loué à l'office de développement du centre.

le dit immeuble se situe à avenue Soufeitla, limité au nord par ladite avenue, sa surface couverte est de 2758 m² divisé en deux parties :

1- la 1ère exploitée par l'O DC, y existe une réception, deux bureaux, salle de réunion, salle de standard, deux locaux. des escaliers émanant au 1er étage ou il y à 12 bureaux, 3 w-c, hall, des escaliers émanant au 2ème étage où il y à 11 bureau et 3 w-c ainsi que l'étage suivant, au 4ème étage il y à un logement composé de 3 chambres, une cuisine, une toilette et un couloir.

2- la 2ème partie : Composé de 3 étages à chaque étage 3 appartements.

l'immeuble saisi est bâti en ciment armé et en briques, son sol est couvert en carrelage, il est branché au réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone.

Les charges grevant l'immeuble :

le présent immeuble saisi est loué par l'office de développement du centre dès le 1/6/1996 renouvelables au montant annuel de 7350 dinars.

Mise à prix :

En vertu de l'ordonnance sur requête n° 21321 de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Kasserine en date de 25/3/2008, l'expert Mr. Seddik Njahi a évalué le prix de l'immeuble saisis au montant d'un million cent soixante neuf milles trois cents dinars (1.169.300.000), plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication :

La vente aura lieu le lundi seize mars deux milles neuf (16/3/2009) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Kasserine à son siège au palais de la justice de Kasserine.

N-B :

L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par une caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kasserine, JORT (Annonces légales) n° 18 du 10 février 2009, p. 756.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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