Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Maître Foudhaili Moncef avocat à la cour de cassation 50, Rue Mokhtar Attia - Tunis

Publié au Annonces légales n° 18 du 10 février 2009, page 747 · réf. 2009T00619VEPA1

Tél : 71.252.263

A la demande de :

La Banque Nationale Agricole, dûment représentée par son président - directeur - général ayant son siège à la Rue Hédi Nouira - Tunis.

Contre La partie saisie :

Jaafar Ben Sassi Mlayeh, demeurent au 41, Avenue Tahar Sfar, Sousse, en qualité de caution solidaire et Hypothécaire de la Société Briqueterie Jammel.

A la diligence de :

Maître Foudhaili Moncef, Avocat à la cour de cassation, ayant son cabinet au 50, Rue Mokhtar Attia à Tunis.

Immeuble à vendre :

La totalité de la propriété, d'une superficie de 272m², situé près du palais de justice à Sousse ouvrant à l'est sur l'avenue Tahar Sfar et à l'ouest sur la Rue de Jasmins, dénommée « Belle vue 25 », objet du TF 85444 Sousse sur lequel est construit un immeuble composé de :

  • Un sous sol, constitué de deux garages.
  • Un rez-de-chaussée, d'une superficie de 170m² constitué de trois chambres, deux salons, une cuisine, une salle de bain et deux chambres.
  • Un 1er étage, constitué de trois chambres, salon, salle de bain et une salle d'eau. La totalité de cette propriété est louée à Messieurs Noureddine et Abdessalem fils de
p. 748

Jaafar Mlayeh suivant contrat de location enregistré à Sousse le 20/7/2004, quittance n° 036059, enregistrement n° 43202793, inscrit au T. F précité, volume 314 Sousse n°83, pour un loyer annuel de 7000 dinars et pour une période de sept années.

Mise à prix :
544.000 d.000, majoré des frais de justice et honoraires.

Charges : Hypothèque de deux millions de dinars inscrite en faveur de la B.T.E.I.

Date et lieu de la vente :
Le jeudi 5 mars 2009, à partir de neuf heures du matin, devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Visite :

  • Tous les jours de la semaine.
  • Consultation du cahier des charges, au greffe du tribunal indiqué, ou au cabinet de Maître Foudhail Moncef.
  • Tout adjudicataire étranger doit se munir d'une autorisation administrative.

Tout adjudicataire doit consigner le 1/3 du prix au moins, par un chèque certifié ou par un caution bancaire définitive et irrévocable.

Citer : Maître Foudhaili Moncef avocat à la cour de cassation 50, Rue Mokhtar Attia - Tunis, JORT (Annonces légales) n° 18 du 10 février 2009, p. 747.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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