Divers · Avis au public

Jugement de Tutelle

Publié au Annonces légales n° 18 du 10 février 2009, page 758 · réf. 2009M00069DIVD2

En vertu du jugement n° 2204 émanant du juge de tutelle au tribunal de première instance de Médenine, en date du 16/12/2008 entre Habib Ben Mohamed Touijer et monsieur le procureur de la république au tribunal de première instance de Médenine : En premier ressort la désignation du demandeur Habib Ben Mohamed Touijer et titulaire sur Mohamed Ben Mohamed Touijer

pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause, ce jugement doit être publié au JORT.

Citer : Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 18 du 10 février 2009, p. 758.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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