Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal Immobilière Sfax
Insertion d'un avis complémentaire
Suite au jugement préparatoire rendu dans l'affaire d'immatriculation facultative n° 17806 en date du 03 décembre 2008, prononçant le renvoi de l'affaire à l'audience du 4 mars 2009, de restituer le dossier à Monsieur le Juge rapporteur pour ordonner l'insertion d'un avis complémentaire en vue d'incorporer tous les héritiers d'Ahmed Ben Belguith Trabelsi et qui sont suivant l'acte de son décès en date du 8 avril 1996, sous le n° d'ordre 556 de l'année 1996 rendu par la Justice Cantonale de Sfax et qui sont son épouse Saida fille d'Ali Dammak et ses enfants majeurs issus d'elle qui sont Mohamed, Abdessalem, Lassaad, Hassen, Houcine sans autres.