Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Etude Maître Mohamed DIOURI

Publié au Annonces légales n° 18 du 10 février 2009, page 751 · réf. 2009R00400VEPA1

Avocat près la cour de cassation

Tél : 71834462

Fax : 71830930

Poursuivant : La société Tunisienne de Recouvrement de Créances SA,

RC Tunis n° B196131999, représentée par son représentant légal, siège social sis à l'immeuble de la Société Tunisienne des Banques, 52 Avenue Habib Bourguiba Tunis et qui s'est substituée

à la Société Tunisienne de Banque en vertu du protocole d'accord enregistré à la recette des finances Rue Nelson Mandela Tunis le 30/12/1999 sous le n° 9944634.

Avocat poursuivant : Tunisia LEX Représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près la cour de cassation 61 Avenue de la liberté Tunis.

Parties saisies :

1/ Abdelaziz Harrabi, titulaire de la carte d'identité nationale n° 0487293 du 28/09/1976 résident au 35, Rue Jbal Bargou Tunis, ou au 25, Rue Abdallah Ibn Abi Bakr Borj Lousir Ariana.

2/ Samira Harrabi Née Saihi titulaire de la carte d'identité nationale n° 00493046 du 02/01/1995, en sa qualité de caution réelle solidaire résidente au 25 Rue Abdallah Ibn Abi Bakr Borj Lousir Ariana.

Désignation de l'immeuble à vendre : Toutes les parts indivises revenant aux parties poursuivies composant tout l'immeuble objet du titre foncier n° 278 Ariana dénomme "Houaida Et Yadh" d'une superficie de 497 mètres carrés situé à la Soukra gouvernorat de l'Ariana.

L'immeuble à vendre consiste en un immeuble se trouvant dans une zone à population intense, connue sous le nom "village Essahel" auquel on peut accéder par l'avenue du Grand Magreb d'où on passe à la Rue Ismail Ibn Abi El Mouhager dans une profondeur de

100 mètres puis on bifurque vers la gauche à la rue Ali El Houssari puis on trouve la rue Abdallah Ibn Abi Bakr où se trouve l'immeuble saisi qui porte le n° 25 de cette rue il occupe aussi l'angle de la rue Om Kalthoum Bent Yadh.

L'immeuble est entouré de parcelles similaires sur lesquelles sont édifiés des bâtiments à usage d'habitation R+1.

Le terrain est délimité de tous les côtés par des voisins, sur la façade et du côté gauche par les rues précitées.

L'immeuble est édifié sur une distance de retrait de tous les côtés sauf du côté droit du fait qu'il est lié à l'immeuble voisin.

L'immeuble est un lot de terrain à vocation de bâtir sur laquelle est édifié du côté droit un immeuble d'un rez-de-chaussée constitué

d'un local commercial ouvrant directement sur la rue alors que les autres espaces représentent :

  • Une petite habitation à côté du local commercial constituée d'une chambre d'une cuisine et d'une salle d'eau.
  • Un espace loué à des tiers et utilisé en jardin d'enfant constitué de trois chambres et d'une salle d'eau.
  • Une cour non aménagée représentent le reste de l'immeuble.

L'immeuble est indépendant et ses limites sont fixées, il est délimité de tous les côtés et sur lequel est édifié un immeuble d'un rez-de-chaussée d'une superficie couverte de 120 mètres carrés, la superficie du terrain est de 497 mètres carrés et la superficie exploitée est de 417 mètres carrés du fait qu'une superficie de 80 mètres carrés a été cédée pour cause d'utilité publique pour l'extension de la voie publique.

  • L'immeuble est ancien construit avec des matériaux ordinaires, il n'est pas équipé du chauffage central ni de la climatisation, mais il est pourvu de toutes les nécessités vitales telles que l'électricité, l'eau potable, l'onas et téléphone. L'état du bâtiment est moyen.

Mise à prix : le prix est fixé pour l'immeuble objet de la vente à 67.800,000 dinars et ce après réduction par le tribunal de 40 % auquel s'ajoutent les frais fixés par le tribunal lors de la première audience à 1.748,894 dinars auquel s'ajoutent les frais complémentaires qui seront fixés lors de l'audience.

Date et lieu de l'audience : le 4 mars 2009, à partir de 9H à la chambre des créées du Tribunal de première instance de l'Ariana.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.

Observation : Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.

Pour les étrangers, l'autorisations préalable du gouverneur est exigée.

Citer : Etude Maître Mohamed DIOURI, JORT (Annonces légales) n° 18 du 10 février 2009, p. 751.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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