Société anonyme
Capital social de 12.000,000DT
MF : 10008537K/A/M/000
I- Suivant un acte sous seing privé en date du 13 janvier 2009, enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er Bureau Tunis, le 5 février 2009 sous le numéro d'enregistrement 9801184 quittance n° 1473, il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne qui représente les caractéristiques suivantes :
- Dénomination sociale : PRINCESS PRIVATE AVIATION.
- Capital social : 12.000.000DT divisé en 120.000 actions nominatives de 100 dinars chacune.
- Objet : Transport aérien à la demande.
- Siège Social : Zone Industrielle la Charguia II - 1080 Tunis
- Durée : 99 ans
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès du receveur de la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau de Tunis Mme Faiza Mansouri Ben Azouz le 5 février 2009
p. 763enregistrée lé jour même, enregistrement n° 9801187 quittance n° 1475.
III- Assemblée générale constitutive :
Des délibérations de l'assemblée générale constitutive réunie le 5 février 2009 enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er Bureau de Tunis le jour même, enregistrement n° 9501207 quittance n° 1509, il appert que celle-ci a approuvé :
- approuvé la déclaration de souscription et de versements
- approuvé les statuts de la société.
- désigné les premiers administrateurs pour une durée de trois ans.
- désigné la société BAC en qualité de commissaire aux comptes pour une période de trois ans.
- déclaré la société définitivement constituée et donne quitus au Fondateur.
IV-1er conseil d'administration :
Des délibérations du premier conseil d'administration réuni le 5 février 2009 enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er Bureau de Tunis le jour même, enregistrement n° 9801208 quittance n° 1510, il appert que Monsieur Fahd Mohamed Sakher El Materi est nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
V- Dépôt :
Il a été déposé au greffe de tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 Février 2009, sous le n° D242942002 deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration d'existence.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.