Société du Pole de Compétitivité de Sousse - SPCS
Capital social : 1 000.000D
Siège social : Immeuble Tunisie
Leasing, Centre Urbain Nord - Avenue Hedi Karray-I082 Tunis Mahrajène
1) Extrait des statuts
Suivant acte sous seing privé en date du 21 novembre 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis le 23 janvier 2009 sous le numéro 9800738, quittance numéro 860, il a été établi les statuts d'une société anonyme résumé comme suit :
Dénomination : Société du Pôle de Compétitivité de Sousse - SPCS.
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 1 000.000 D
Siège social : Immeuble Tunisie
Leasing, Centre Urbain Nord, Avenue Hedi KARRAY, 1082 Tunis Mahrajène
Objet : Le développement du pôle technologique de Sousse et de zones industrielles.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.
2) Constitution
a) Suivant PV de l'assemblée générale constitutive du 29 janvier 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement sus mentionnée Tunis le 30 janvier 2009 sous le numéro 9701001, quittance 1174 + 1176, il appert que la dite assemblée :
A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement enregistrée, à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis le 23 janvier 2009 sous le numéro 9800742, quittance 861.
A nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de trois ans expirant lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les états financiers du 3ème exercice, les personnes ci-après :
1. Monsieur Ahmed Abdelkefi,
2. La société Tunisie Leasing,
3. La Banque Tuniso Koweitienne GCE,
4. La société Sicar Amen,
5. La Compagnie Méditerranéenne d'assurances et de Réassurances - COMAR,
6. La Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises,
7. La société Tuninvest Finance Group,
A nommé la «Société Tunisie Audit», en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans expirant lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les états financiers du troisième exercice.
b) De la première délibération du conseil d'administration du 29 janvier 2009, enregistrée le 30 janvier 2009 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis sous le numéro 9801003 quittance numéro 1177, il appert que Monsieur Ahmed Abdelkefi a été nommé en qualité de président directeur général de la société, et ce, pour toute la durée de son mandat d'administrateur sus mentionnée. Monsieur Ahmed Abdelkefi a été investi des pouvoirs nécessaires pour gérer, administrer et engager la société.
De même le conseil a désigné Monsieur Hichem Turki en qualité de directeur général adjoint et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour la gestion de la société.
3) Dépôt légal
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (guichet unique API), le 9 février 2009 sous le numéro D243002009 deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- Statuts
- Liste des souscripteurs, enregistrée le 23 janvier 2009 sous le numéro 9800741 quittance numéro 860
- Déclaration de souscription et de versement
- P. V de l'Assemblée Générale Constitutive
- P.V de la première réunion du conseil d'administration