Puisque Mr Chida Khaled bailleur d'un fonds de commerce et suivant acte en date de 01/12/2008 enregistré à la recette des finances El Mourouj le 14/01/2009 sous le N° 09300232 Quitt. 3120, Mr Chida Khaled a loué à Mme Zitouni Moufida le fonds de commerce sis au 70 avenue des martyrs Mourouj 3 destiné au commerce de gâteaux sous forme de gérance libre du 10/11/2008 au 09/11/2010.
Par la suite et en vertu de l'article 231 de code de commerce, cet avis est publié et considérer comme étant avenant de contrat de gérance libre.