Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 19 du 12 février 2009, page 797 · réf. 2009T00781FCCC3

Location gérance d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé enregistré au cité Ezzouhour le 28/5/2008, Quitance 24698, sous le n° 08301576 Monsieur Ben Aissa Makram a loué à Monsieur Ben Belgacem Imed la gérance de la totalité du fonds de commerce exploité au local sis à 14 rue 4200 cité Ezzouhour 4 Tunis y compris ces éléments matériels comme immatériels et ce pour une durée d'une année du 1 Mai 2008 jusqu'au 31 Avril 2009.

Est publié aux journaux quotidiens Essahafa et la Presse du 9 Janvier 2009.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 19 du 12 février 2009, p. 797.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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