Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
La Société Nouvelle de Tout Equipement et Matériel «SONOTEM » S.A
Au capital de 710.000 DT
Siège social : 22, rue n° 8612
Impasse III La Charguia I Tunis
RC : B0115002005 Tunis
Matricule fiscal : 911879V/A/M/000
- La société a pour objet le commerce en gros de tous équipements, matériel et machines de tous genres tels que les machines, équipements et matériels mécaniques, industrielles, agricoles, métalliques, électroniques, hydrauliques ...
- La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.
- Tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire.
- Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou représente.
- Répartition des résultats :
- réserve légale : 5% au moins sont relevées sur les bénéfices nets.
- sur le solde des bénéfices, l'assemblée générale annuelle a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenables pour être rapportées à nouveau sur l'exercice suivant.
- En cas de liquidation, toutes les valeurs provenant de la dissolution après l'extinction du passif serviront d'abord à rembourser aux actionnaires le capital versé non amorti le surplus est réparti également entre tous les actionnaires aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenu le 29 janvier 2009, dont un exemplaire original a été déposé au registre de commerce tenu auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 février 2009 sous le n° AC190902009 enregistré à la recette des finances Palais des Finances de l'Ariana le 6 février 2009 sous le n° 09700438 quittance MO07050, il a été décidé ce qui suit :
- Augmentation du capital social de six cent vingt mille dinars (620.000D) pour le porter de sept cent dix mille dinars (710.000,000D) à un million trois cent trente milles dinars (1.330.000,000D), avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article 300 du code des sociétés commerciales.
- Cette augmentation s'effectuera par l'émission de soixante deux mille (62000) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix dinars (10D) chacune à souscrire en totalité et à libérer en numéraire en totalité, au
plus tard le 30 mars 2009.
- Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statuaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l'augmentation du capital.
Les fonds provenant des versements seront déposés à la BIAT, agence 12, avenue de France Tunis compte indisponible n° 08000000603200815055 ouvert au nom de la société SONOTEM.
- Le dernier délai de souscription est fixé au 30 mars 2009, avec la possibilité de clôture anticipé en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Le président directeur général
Mohamed Mahfoudh