Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 12 février 2009, page 794 · réf. 2009T00607FCCC2

Par acte authentique en date du 05/01/2009, enregistré à Ksar Said le 13/01/2009, Quittance n° M 003066 Monsieur Slim Fakhfakh, demeurant au 103, rue Bab El Khadra Tunis, a donné à sa femme Nahed Dhouib, demeurant au 103, rue Bab FL Khadra Tunis, la totalité du fonds de Commerce à usage de tout Commerce actuellement fabrication et décoration de matériaux en plâtre, sis au 103, rue Bab El Khadra Tunis.

La donation ayant été publiée aux quotidiens, le Renouveau et El Horria du 29/01/2009.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 12 février 2009, p. 794.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »