Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 12 février 2009, page 794 · réf. 2009T00776FCCC2

Suite d'un acte notarié dressé par les notaires à Manouba Frini leila et Krid sonia le 30 janvier 2009 enregistré à la recette des finances de Manouba le 2 février 2009, quittance n° M007380, enregistrement n° 09000310, Monsieur El Hédi ben Ammar ben Salah El Riéhi a donné à son fils Mahmoud Riéhi tout le fonds de commerce destiné au «commerce du lait» exploité à place Halfaouine n° 11 Tunis.

Toutes oppositions doivent être adressées chez le donataire au siège du fonds de commerce donné dans un délai de 20 jours à partir de la date de cette publication au journal officiel de la république Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux journaux « Essabah» et « Le temps» du 5 février 2009.

Citer : Annonce de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 12 février 2009, p. 794.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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