Suivant contrat de vente d'un fonds de commerce enregistre à la recette de finance cite Ettadhamen le 03/02/2009 quittance n° M001510. n° enregistrement 09200402 Mr Mechichi Youssef a vendu à Mr Rezgi Faride le fonds de commerce exploité comme café, sis à 75 avenue Ibn, Khaldoun cite Ettadhamen Ariana. Toutes oppositions doit être faite dans le local vendu et ce dans les 20 jours à compter de la publication au JORT.
Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2009, p. 924.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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