Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 22 du 19 février 2009, page 924 · réf. 2009X00273FCCC2

D'après le contrat de fonds de commerce en date du 15 janvier 2009, et enregistré le 3 février 2009, sous le n° M005346 à la recette des finances rue Arbi Zarrouk Sfax en présence des huissiers Mohamed Mimoun El Karray et Mohamed El Hammami a fait don Mr Mahmoud Ben Mohamed Almisselmani à son fils Slim tout le fonds de commerce utilisé comme café dénommé Café Ennour situé au 24 rue Raied Bejaoui Sfax dans sa totalité physique et morale.

Toute contestation doit parvenir dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la parution de cette annonce de don au journal "Echourouk" le samedi 7 février 2009, soit le 11 Sfar 1410 l'an 17 sous le n° 6493.

Citer : Don de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2009, p. 924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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