Etude De Maître Hédi Bougarras

Avocat à La Cour de Cassation

06, Avenue des Etats-Unis d'Amérique - Tunis

Tél : 71.791.451

Poursuivant : Beit Ettamouil Ettounsi Essaoudi ( Best Bank).

Société anonyme. R.C n° B137451996 Tunis, siège social au 88, Avenue Hédi Chaker Tunis. Poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant au dit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître Hédi Bougarras avocat à la cour de cassation 6, avenue des Etats-Unis d'Amérique 1002 Tunis.

Partie saisie : Mr Noureddine Ben Kacem Chamakhi gérant d'un établissement unispersonnel, titulaire de la CIN n° 00122873 du 20/01/1996, demeurant à la rue Houcine Bouzaiene n° 22 à Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Hédi Bougarras, Avocat à la cour de cassation, 6 Avenue des Etats-Unis d'Amérique 1002 Tunis.

Immeuble mis en vente : L'immeuble est situé à l'angle de la rue du commandant Bejaoui et la rue Houcine Bouzaiene qui est liée à l'avenue principale « Avenue Habib Bourguiba » avant une grande activité commerciale et administrative. L'immeuble mis en vente consiste en un local à usage commercial au rez de chaussée à la vente de fournitures scolaires et bureautiques ouvrant directement sur l'angle de la rue Bejaoui et la rue Houcine Bouzaiene, n° 22 consistant en un premier niveau destiné à l'exposition et la vente de la marchandise et un second niveau « mezzanine » exploité comme dépôt, plafond en béton armé, terre couverte de carrelages murs construits en pierre porte en rideaux métalliques, équipé d'électricité.

La superficie de l'immeuble mis en vente est de 40 parts indivises faisant partie de Titre foncier n° 56881 (devenu le n° 117146 Tunis). dénommé « Antonio Aldo » d'une superficie totale de 02 A 63 CA. Les parts indivises de l'immeuble mis en vente sont réparties comme suit :

18m² pour le premier niveau et 20m² pour le second niveau sans compter les superficies collectives consistant en les escaliers et les couloirs de l'immeuble ect...

L'immeuble mis en vente est à la procession de la partie saisie pendant l'établissement de l'expertise destinée à son évaluation.

Charges : L'immeuble mis en vente est grevé par les charges suivantes :

1 - Hypothèque volontaire d'une valeur de 5.000,000 dinars inscrite le 04/07/1995 Vol 72 n° 1/117 au profit de l'Amen Bank.
2- Hypothèque volontaire d'une valeur de 15 000 d 000 inscrite le 04/07/1995, Vol n° 1/118 au profit de l'Amen Bank.
3- Hypothèque volontaire d'une valeur de 45 000 d 375 ce qui valait 37.975.000 Dollar Américain inscrite le 17/09/1999 Vol 93 N° 1/803 au profit de l'actuel poursuivant.
4- Inscription au profit de la municipalité de Tunis concernant le droit de la priorité d'achat inscrite le 18/11/2008 Vol 02/08 n° 7528.
5- Hypothèque volontaire d'une valeur de 18 400 d 000 inscrite le 30/12/1989, vol 42 n° 1/523 au profit de BNA.
6- Hypothèque volontaire d'une valeur de 15 000 d 000 inscrite le 17/02/2007 Vol 2/07 n° 011096 au profit de BIAT.
7- La saisie foncière actuelle établie sur la demande de la poursuivante actuelle la Best Bank. Mise à prix : 32 250 d 000 plus les frais de la poursuite qui seront prononcés le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente : elle aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis le jeudi 26/03/2009, pour partir de 9H00.

Pour participer aux enchères il faut consigner 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de Mr le Gouverneur de la région.

Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours.

La consultation des cahiers des charges se fait au greffe du Tribunal ainsi qu'à l'Etude de l'Avocat poursuivant