Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

TUNISIA LEX

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 février 2009, page 1014 · réf. 2009R00513VEPA1

Représentée par Maître DIOURI MOHAMED

avocat près la cour de cassation

61 Avenue de la liberté Tunis

Tel : 71 834 462

Fax : 71 830 930

Vente aux enchères publiques par sollicitation d'un immeuble non immatriculé consistant en une maison traditionnelle sise au 31 rue Souk Belkhir Beb Elkadra Tunis.

Demandeur : Le chef de contentieux de l'Etat représentant le ministère de la domaine de l'Etat et des affaires foncières domicilié au 3 et 5 rue de Niger, Tunis.

Avocat poursuivant : Tunisia LEX représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près la cour de cassation 61 Avenue de la liberté Tunis.

l'encontre de :

Echedli Ben Mohamed Berrzouga, titulaire de la carte d'identité n° 00497899 demeurant au 31 rue Souk Belkir Tunis.

Mohamed Elharrane (dont le domicile est inconnu).

Désignation de l'immeuble à vendre : L'immeuble est une maison traditionnelle, constituée d'un rez de chaussée et d'un premier étage partiel.

Le rez de chaussée est composé d'un hall, terrasse découverte, trois chambres, un escalier, un WC, une cuisine.

Le premier étage est composé seulement de deux chambres.

La chambre située à gauche n'est pas en bon état et contient des fissures dans le toit et les murs et le sol ainsi que la cuisine et le WC de rez de chaussée.

L'immeuble objet de la vente est d'une superficie de 115 mètres carrés.

Surface au sol 115 m² Surface du bâti au RDC 85 m² Surface découverte 30 m². Surface de 1ère étage 33 m².

La Mise à prix : Est fixé pour l'immeuble objet de la vente aux enchères à 46.000,000 dinars auquel s'ajoutent les frais fixés par le tribunal lors de la première audience à

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1.787.000 dinars auquel s'ajoutent les frais qui seront fixés lors de l'audience.

Date et lieu de l'audience : Le jeudi le 19 Mars 2009 à partir de 9h à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.

Observation :

  • Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
  • Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.

Citer : TUNISIA LEX, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 février 2009, p. 1014.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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