Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Notice d'augmentation de capital (Article 164 du CSC) — Société Polyclinique Essalama Sfax

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 février 2009, page 989 · réf. 2009X00305SANB2

Société Polyclinique Essalama Sfax

SA au capital en cours d'augmentation de 4.252.500 DT à 4.625.500 DT

Siège social : Avenue des Martyrs, Place Bab Jebli, 3003 Sfax

Registre de commerce de Sfax n° B113503 1997

Matricule fiscal : 503855N/A/M/000

Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le mercredi 14 janvier 2009, enregistré à Sfax recette de l'enregistrement des actes de sociétés, le 23 janvier 2009, quittance n° M000363, enregistrement n° 09800353, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 janvier 2009 sous le n° 081370497, il a été décidé l'augmentation du capital de 4.252.500 DT à 4.652.500 DT avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaires actuels et de nouveaux actionnaires :

  • Montant du capital à souscrire en espèces : 400.000 DT.
  • Nombre d'actions à souscrire en espèces : 40.000 actions.
  • Valeur nominale d'une action nouvelle : 10 dinars.
  • Objet social : Exploitation des cliniques et centres hospitaliers pluridisciplinaires.
  • Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre de commerce à Sfax.
  • Date et lieu du dépôt des statuts : 19 novembre 1997 au secrétariat du greffe du registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Sfax.
  • Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : tout

actionnaire ou son représentant actionnaire dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions dont il dispose.

  • Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : sur les bénéfices nets, sont prélevés 5% pour la constitution de la réserve légale. Le reste est réparti entre actionnaires à titre de dividendes. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra reporter à nouveau une partie ou la totalité du reste des bénéfices soit pour constituer des amortissements additionnels, soit pour la constitution de réserves extraordinaires dont l'affectation et l'utilisation sont fixées par l'assemblée générale. Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation.
  • Etablissement bancaire où seront déposés les fonds provenant de la souscription : les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital seront déposés dans le compte bancaire n° 0880 4000 3432 0008 6890 ouvert auprès de la BIAT agence Habib Tharneur Sfax.
  • Le délai ouvert pour la souscription : 15 jours à compter de la parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.
  • Versement du montant souscrit : le montant des actions souscrites est libéré et versé en numéraire en totalité à la souscription.

Citer : Notice d'augmentation de capital (Article 164 du CSC) — Société Polyclinique Essalama Sfax, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 février 2009, p. 989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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