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Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 février 2009, page 1008 · réf. 2009Y00004FCCC3

(gérance libre)

Monsieur Amar Ben Abdallah Ben Mohamed Smari et Monsieur Adel Ben Amar Smari, certifions avoir résilié le contrat de location du fonds de commerce (gérance libre) du local qui exerce comme huilerie moderne sous le nom « Huilerie Elsmari Moderne » sise à Menzel Bouzaien – Sidi Bouzid qui a été loué le 1er novembre 2008, fait par Maitre Mohamed Ridha Elajhouri signé le 24 novembre 2008, à la municipalité de Menzel Bouzaien sous le n° 6457, déposé à la recette de finances d'Elmaknassi, reçu n° M019937, n° d'enregistrement 08301800. La résiliation du contrat fait le 17 février 2009, à la municipalité de Menzel Bouzaiene, Sidi Bouzid sous le n° 927 déposée à la recette de finances d'Elmeknessi, en date du 18/02/2009, reçu n° M02877 n° d'enregistrement 09300157.

Cette annonce a été publiée au journal « Echourouk » et « le quotidien » le 21 février 2009.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 février 2009, p. 1008.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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