Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce de location de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 février 2009, page 1008 · réf. 2009Y00005FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1er novembre 2008, enregistré à la recette des finances d'Elmekeassi en date du 25 novembre 2008, quittance n° M019937, enregistrement n° 08301800, Mr Amar Ben Abdallah Ben Mohamed Smari a loué à Mr Adel Ben Amar Smari, tout le fonds de commerce d'une huilerie moderne avec ses éléments corporels et incorporels situé à Menzel Bouzaien – Sidi Bouzid pour la période du quinze ans renouvelable commençant le 1er novembre 2008, et finissant le 30 septembre 2023.

Cette annonce a été publiée au journal « Echourouk » et le « Quotidien » le 21 février 2009.

Citer : Annonce de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 février 2009, p. 1008.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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