Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un navire à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2009, page 1166 · réf. 2009S00338VEPA1

Poursuivant : La CNSS, entreprise publique demeurant au 49, avenue Taieb M'hiri Tunis.

Partie saisie : Habib Ben Hassen Rejeb, titulaire de CIN n° 3896486, demeurant au 233 rue Zgana Mahdia.

Avocat poursuivant : Maître Mohsen Yaich avocat à la cour de cassation, avenue 2 mars 1934 Mahdia.

Navire mis en vente : le navire nommé (Hassanin) propriété de la partie saisie, de nationalité tunisienne, immatriculé sous le n° MA131 au port

p. 1167

de pêche de Mahdia, moteur Bédouin, charge de 37.59T, longueur de 19.18m, largeur de 4.92m, profondeur de 1.66m.

Mise à prix : est fixé à quarante mille dinars (40.000 dinars) sans les frais et honoraires taxés.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 06/04/2009, dès 9H du matin auprès de la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Visite du navire : est possible tous les jours aux heures réglementaires du travail.

Maître Mohsen Yaich

Citer : Vente aux enchères publiques d'un navire à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2009, p. 1166.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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