Fonds de commerce · Gérance Libre

Société LA PAIX

Publié au Annonces légales n° 28 du 5 mars 2009, page 1241 · réf. 2009R00659FCCC3

SA. au capital de 117 000 000 dinars

Siège social GP1, KM 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels constitué par l'hôtel « Iberostar Solaria » situé à la Zone touristique Yasmine Hammamet, Hammamet -Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 31/7/2007, quittance n° M055685, sous le n° 07303534 la société « La Paix » a donné en gérance libre au locataire gérant Monsieur Mansour ben El haj Dhaou Ben Ali Medenini, titulaire de la CIN n° 1668582, demeurant à Houmet Alak rue 135 n° 11 Sousse une partie de son fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 1 et 2 à l'hôtel « Iberostar Solaria » à la Zone Touristique «Yasmine El Hammamet», le local n° 1 est destiné à l'exercice de l'activité vente « Tabac Journaux, Revues, Cartes Postales Et Bijoux » et le local n° 2 est destiné à l'exercice de l'activité vente « Des Produits En Cuir ».

Qu'en vertu de l'avenant enregistré à la recette des finances de Hammamet en date du 17/2/2009, quittance n° M015471 sous le numéro 09300714 il a été convenu de donner en location gérance au locataire G Mr Mansour Medenini une partie de son fonds de commerce exploité au sein du local n° 3 destiné à l'exercice de l'activité vente « des produits traditionnels » et ce a compter du 1/3/2008 et de reconduire la location pour une période allant du 1/3/2008 au 28/2/2009.

Conformément à l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien.

Cette publication est parue dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal « Echourouk » et en français le Journal « Le Quotidien » en date du 26/2/2009.

Citer : Société LA PAIX, JORT (Annonces légales) n° 28 du 5 mars 2009, p. 1241.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.