Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à La Marsa

Publié au Annonces légales n° 28 du 5 mars 2009, page 1240 · réf. 2009T01321FCCC3

Location gérance libre d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé, en date du 21/11/2008, enregistré le 19/12/2008 à la recette des finances de La Marsa, quittance numéro 85438, enregistrement numéro 8305306, monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Tahar Boudinar titulaire de la carte d'identité nationale n° 00016994 loue et confie à titre de gérance libre à monsieur Mohamed Ben Abdelhamid Ben Mohamed Boudinar titulaire de la carte d'identité nationale n° 05434901, la totalité du fonds de commerce sise à la rue Wed Mellegue, La Marsa, Tunis, affecté à l'exploitation de vente des repas légers.

Tout acte ou transaction quelqu'en soit concernant le fonds de commerce objet de la location citée en référence devra être conclue au nom du locataire de ce fonds et toutes dispositions contraires à cette stipulation sera nulle et non avenue.

p. 1241

Le présent avis a été également publié aux quotidiens «Le Quotidien» en date du 26/2/2009.

Citer : Location gérance libre à La Marsa, JORT (Annonces légales) n° 28 du 5 mars 2009, p. 1240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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