Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis d'adjudication sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2009, page 1382 · réf. 2009S00416VEPA1

Me Hassen Gaddah

Avocat près la cour de cassation

Avenue Mahdia cité commerciale 2 Kairouan

Tél. : 77.231.493 - 77.233.788

Partie poursuivante :

Banque de l'habitat, en son représentant légal, en son agence à la cité commerciale, Kairouan, inscrite au registre de commerce, tribunal de première instance de Tunis sous le n° 13881199-B.

Demandeur au principal

Partie saisie :

Mongi Bouzaïane, journalier, demeurant cité des pins n° 65, Ousseltia, délégation d'Ousseltia.

Défendeur au principal

Immeuble mis en vente :

Un logement sis à la cité Yasmine n° 61, à Ousseltia, délégation d'Ousseltia, gouvernorat de Kairouan. L'immeuble consiste en une maison ouvrant sur le sud, limitée au sud par la rue Yasmine. À l'est par le logement de Lotfi Baccouche, au nord par le logement de Adel Bouraoui et à l'ouest par une rue.

La longueur de la façade sud 1400 m. Cette limite tourne vers la direction nord en formant un angle de 45 degrés avec l'ouest dans une longueur de 2,70 m et à l'ouest dans une longueur de 11,60 m. Ainsi la contenance totale du lot est 220m2.

La construction consiste en une clôture extérieure avec une porte

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ouvrant sur le sud et qui mène, direction nord à une véranda à ciel dégagé communicant à la limite nord avec un jardin qui communique à son tour. côté nord, avec un patio à ciel dégagé. De la véranda on accède, côté nord à un couloir couvert SUT lequel Ouvre [me première pièce donnant sur l'ouest à laquelle est contiguë dans la direction nord une deuxième ...ocièce donnant aussi sur l'ouest. Sur le couloir couvert donne une troisième pièce ouvrant sur l'est et qui lui est contiguë dans la direction nord une cuisine ouvrant sur l'est et ayant une deuxième porte ouvrant sur le nord. Cette porte mène au patio à ciel découvert cité. Sur le couloir donne un bloc sanitaire ouvrant sur le sud,

Les murs en pierres et briques, le toit en béton et le sol carrelé. La surface couverte est 99,00 m² et celle découverte est 121 m².

Date de l'adjudication et tribunal :

L'adjudication aura lieu à la chambre des créées, tribunal de première instance de Kairouan le lundi treize avril deux mil neuf (13/4/2009) à neuf heures du matin.

Mise à prix : Dix huit mille deux cent quatre vingt deux dinars (18282,000 D).

Visite de l'immeuble : Ouverte tous les jours. Pour plus de renseignements s'adresser à l'étude de Maître Hassen Gaddah, avocat près la cour de cassation, avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où a été déposé le cahier des charges.

NB : Ne peut participer à l'adjudication que celui qui a consigné au moins le tiers de la mise à prix par office d'avocat.

L'avocat poursuivant

Me Hassen Gaddah

Citer : Avis d'adjudication sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2009, p. 1382.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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