En vertu de l'article 16 du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme promulgue par la loi n° 122-1994, du 28 novembre 1994, le président de la commune Sidi Ameur Mesjed Aissa annonce au public que le projet du plan d'aménagement de la commune sidi Ameur Mesjed Aissa (1/2000) est affiché au siège de la commune durant deux mois et ce à partir de l'insertion de cet avis au J.O.R.T.
Tout intéressé peut consigner ses observations et ses oppositions sur le registre d'enquête Ouvert à cet effet au siège de la commune sidi Ameur Mesjed Aissa ou envoyer une lettre recommandée à la commune de sidi Ameur Mesjed Aissa
Le président de la commune
Ben Hassine Rachid