A une injonction valant saisie immobilière
Etude Maître Farah Rachid
Avocat
13, AV Farhat Hached Sfax
Le poursuivant : Mohamed et Mabrouk fils de Sghaier Ben El Mabrouk, et Aicha Bent Meftah Adhim, et Mabrouk, Mabrouka, Mohamed et Ali fils de Sghaier Ben Mohamed Ben El Mabrouk El Abbaki, sis à Sdiret, Essouinia Bir Ali Sfax son avocat Maître Rachid Farah, avocat à la cour de cassation, 13 avenue Farhat Hached, Sfax.
Débiteur saisi : Aicha et Fatma filles de Ali Abbaki, sises à Sdiret, Essouinia Bier Ali Sfax.
Injonction : Acte exécutoire : En vertu de l'arrêt pétitoire n° 23530 rendu par
p. 1446la cour d'appel de Sfax le 20-2-2008 et confirmant le jugement en 1er ressort rendu par le tribunal de 1er instance de Sfax le 28-4-2006 et dont la teneur est: le tribunal a prononcé en 1er ressort la vente aux enchères publiques de l'objet du litige décrit dans le rapport de l'expert Mohsen Bouzid en date du 11-2-2006 et le partage du prix de la vente entre les 2 parties chacune selon sa quote part dans la propriété, ainsi que pour les dépenses y compris les honoraires d'expertise fixés à 420,000 D.
Le jugement a été signifié par l'huissier notaire Hamdi Mhiri selon PV n° 863 du 28-4-2008, et en vertu du PV d'injonction effectué par Maître Hamdi Mhiri sous le n° 863 en date du 31-12-2008, et qui vaut saisie immobilière en vertu de l'art. 327 du CPCC, inscrit à la conservation de la propriété immobilière (vol 3 n37) sur le titre foncier n° 55548 Sfax.
L'immeuble saisi : La totalité de la parcelle dite -Saad 24- objet du titre foncier n° 55548 Sfax sise a Bir Ali Ben Khlifa Sfax sur la route 19 menant de Kairouan à Gabès, limitée au sud par la parcelle n° 96 revenant à El Hsairi, à l'est par la parcelle n° 85 revenant à Bougaffa, au Nord par la municipalité et à l'ouest rue Taieb Mhiri d'où son entrée et derrière lui la grande mosquée.
Ses dimensions : De l'angle sud-ouest et de la borne 283 vers l'est 99 mètres jusqu'à la borne 284, puis vers le nord sur 20,02 m jusqu'à la borne 287, puis vers l'ouest 19,99 m jusqu'à la borne 286, puis vers le sud 20,02 m jusqu'au point de départ des mesures.
Contenu : Elle se compose au coin sud d'une villa ouvrant à l'ouest vétuste de 103 m² de superficie se composant d'une véranda sud-ouest, d'un passage est-ouest, de 3 pièces ouvrant au sud, d'une pièce ouvrant au nord, d'une cuisine ouvrant au nord, d'une W.C et au coin Nord-Ouest se trouve une boutique ouvrant à l'ouest, délaissé et d'une superficie de 32 m². Elle est décrite dans le rapport et le plan établis par l'expert Mohamed Ghamgui, requis par ordonnance sur requête n° 14849/08 du président du tribunal de 1ère instance de Sfax le 31-10-2008.
Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des crises du tribunal de
1ère instance de Sfax 2 le Mardi 21 Avril 2009, à 9 h du matin et suivantes.
La mise à prix est fixée à cinquante deux mille cinq cent dinars (52.500,000 D) en plus des dépenses. Il est possible de visiter l'immeuble chaque jour durant les heures de travail.
Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax ou a été déposé un exemplaire du cahier des charges, et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Farah Rachid, 13 Av Farhat Hached Sfax.
Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.