Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Annonce contrat complémentaire

Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2009, page 1518 · réf. 2009T01638FCCC2

Suivant contrat complémentaire du 02/02/2009 enregistré à la recette des finances El Hammamet le 05/02/2009 quittance n° 1011527 enregistrement n° 09900546, complémentaire du contrat de vente de fonds de commerce délivré au JORT le 14/10/2005 sous le n° 169 ajoutant la vente de la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporelles et incorporelles détaillée au contrat sus-indiqué.

Toutes les oppositions seront mises dans un délai de 20 jours après la publication de cet avis au JORT entre les mains de Mr Hached Massoudi au restaurant d'Afrique Avenue Moncef Bey El Hammamet.

Cet avis a été publié aux journaux «ECHOUROUK» et le «QUOTIDIEN» le 17/03/2009.

Citer : Annonce contrat complémentaire, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2009, p. 1518.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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