Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2009, page 1518 · réf. 2009T01640FCCC2

Par acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances de Kabbaria le 12 mars 2009 sous le n° 09200480 par reçu n° M006682 le sieur Najib Ben Salah Ben Med ELwirtani à vendu à la dame Hayat ben Salah Ben Med Elwirtani la totalité du fonds de commerce «droguerie et sanitaire» sis au n° 3 bis rue 10236 cité Avicenne Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La vente a été publiée au journal EL Hourria du 14/03/2009

Toute les oppositions doivent être déposées auprès de l'acheteur à l'adresse du fond de commerce, qui constitue le domicile élu dans le ressort du tribunal de 1ère instance de Tunis 2 et ce dans les 20 jours suivant l'insertion au journal officiel.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2009, p. 1518.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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