Résiliation de contrat de Gérance libre
Par acte sous seing privé daté du 31 décembre 2008, et enregistré à la Recette des Finances Rue Ghandi - Tunis le 6 mars 2009, sous le n° 09901343 Quittance n° 20618 Mme Asma Bent Mustapha TEKAYA et la Société VINICCI SARL - RC n° B0312852008
ont décidé la résiliation du contrat de gérance libre du fonds de commerce à usage de vente de chaussures et d'articles de cuir exploité au local n° 112 et la vitrine V12 au centre commercial « le Palmarium » - Tunis, conclu entre eux et enregistré à la Recette des Finances sus-citée le 23 février 2008, Quittance n° 15426 Enregistrement n° 08300807 et ce à partir du 31/12/2008.
Ainsi et en vertu de l'article 231 du code de commerce, il est publié le présent extrait du contrat de location-gérance libre du fonds de commerce sus-cité dans deux quotidiens et au JORT pour aviser le public.