Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte sous seing privé daté du 13 janvier 2009 et enregistré à la recette des finances Rue Ghandi, Tunis…

Publié au Annonces légales n° 35 du 23 mars 2009, page 1552 · réf. 2009T01649FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 13 janvier 2009 et enregistré à la recette des finances Rue Ghandi, Tunis le 6 mars 2009 sous le n° 09301344, quittance n° 20659, Mme Asma Bent Mustapha Tekaya a loué en gérance libre la totalité de son fonds de commerce exploité au local n° 112 et la vitrine V12 au centre commercial « le Palmarium » Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels au profit de la Société de Fabrication de chaussures « ZIZOU» SARL - RC n° B 11002003 pour y exercer le commerce des chaussures et des articles de cuir et ce pour la durée allant du 1er janvier 2009 au 29 février 2013 selon les conditions mentionnées de l'acte sus-cité.

Ainsi et en vertu de l'article 231 du code de commerce, il est publié par le présent extrait du contrat de location-gérance libre du fonds de commerce sus-cité dans deux quotidiens et au JORT pour aviser le public.

Citer : Par acte sous seing privé daté du 13 janvier 2009 et enregistré à la recette des finances Rue Ghandi, Tunis…, JORT (Annonces légales) n° 35 du 23 mars 2009, p. 1552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.