Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2009, page 1591 · réf. 2009I00042FCCC3
Suivant à un acte SSP en date du 07/03/2009, Mr Anis Daldoul CIN n° 03992080 concède totalement à Mr ElMouez Ben Issa Amara CIN n° 04178603 la location gérance du fonds de commerce considère comme café de première catégorie sise à avenue Habib Bourguiba Touza avec ses éléments corporels et incorporels.
Cet avis a été publié au quotidien Chourouk.
Citer : Location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2009, p. 1591.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.