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Avis de donation des fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2009, page 1588 · réf. 2009T01687FCCC2

Par acte notarié du 10/03/2009 rédigé par le notaire Slim Draouil et son accesseur, le père Monsieur Ahmed Elfarci exède par donation pour son fils Monsieur Atef Elfarci le fonds de commerce situé au numéro 24 au centre commerciale El manzah 6 Cité Jamil Ariana avec tous ses éléments corporels et incorporels toute opposition sera reçue chez Monsieur Atef Elfarci à 01 rue Elmoulazem Elbjawi El manzah 5 Ariana dans les délais de 20 jours et sera publiée au journal le renouveau le 14/03/2009.

Citer : Avis de donation des fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2009, p. 1588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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