Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2009, page 1589 · réf. 2009T01722FCCC2

Par acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances rue d'Autriche le 16 mars 2009 sous le n° 06776291 par reçu n° M021811 le sieur Thar Ben Mohamed Ben Ali Bouzgarrou a vendu à la Dame Karima Ben Salah Ben Ahmed Bouzgarrou la totalité du fonds de commerce sis au n° 25 bis de la rue Al Edrissi Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La vente a été publiée au journal Le Renouveau du 19/03/2009.

Toutes les oppositions doivent être déposées auprès de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce, qui constitue le domicile élu dans le ressort du tribunal de 1ère instance de Tunis et ce dans les 20 jours suivant l'insertion au Journal Officiel.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2009, p. 1589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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