Avocat à la cour
12 Avenue de la Liberté - Tunis
Tél. : 71 352 128
Fax : 71 337 123
Email : hammamia@planet.tn
Avis de vente immobilière suite à une saisie immobilière
1- Le créancier saisisissant :
La société des industries nouvelles de plastique « Inoplast » en la personne de son représentant légal, société anonyme, son registre de commerce n° B14534-1997, déposé au tribunal de première instance de Manouba, son siège est sis à Manouba à la route de Mateur Km7, son domicile élu est à l'adresse du cabinet de Maître Naceur HAMMAMIA, Avocat à la cour d'appel, au 12, Avenue de la Liberté, Tunis.
2-les débiteurs saisis :
1/la société « ISSAFA » en la personne de son représentant légal, sarl, son registre de commerce n° B6431995, déposé au tribunal de première instance de Tunis, son siège est sis à rue Taher BenAchour n° 01 La Marsa 2070, en sa qualité de débiteur principal.
2/Monsieur Mohamed Abdeltif Ben Moktar Ben Chedli Abderrahim, de nationalité Tunisienne, née le 15/4/1948 à l'Ariana, entrepreneur, son registre de commerce est inconnu, titulaire de la CIN n° 00100630 du 01/12/1995, résidant à Rue Mohamed Elbanna, n° 10 La Marsa Ouest Tunis, en sa qualité de caution solidaire hypothécaire.
3-L'avocat poursuivant :
Maître Naceur HAMMAMIA, Avocat à la cour d'appel, dont le cabinet est sis au 12, Avenue de la Liberté, Tunis 1000.
4-L'immeuble objet de la saisie :
C'est l'immeuble dénommé «Abderrahim», objet du titre foncier n° 5267 Ben Arous, situé à la cité des jardins dans l'angle des 4 rues à Mornag Ben Arous, dont la superficie est de deux ares vingt trois centiarces (02are 23ca). Cet immeuble à la forme rectangulaire sur lequel quand s'est bâtie un édifice formé d'un rez-chaussée ouvrant sur un avant-cour et qui se compose de 6 locaux commerciaux vide trois d'entre eux sont équipés d'une toilette et au centre un escalier qui conduit au toie de l'édifice. Celui-ci possède une avant façade de 27,20 mètres de longueur et de 8 mètres au fond la superficie couverte égale à 250m², équipé de l'électricité et de l'eau potable.
5-Le prix d'ouverture :
Le prix d'ouverture a été réduit par le tribunal de 40%. Il est devenu d'un montant du cinquante-cinq mille trois cent quatre-vingt dinars (55.380d.000), auquel devra s'ajouter les dépenses tarifées par le tribunal qu'il a déterminé au montant de un mille neuf cent dinars (1.900d.000).
Au montant du prix d'ouverture et aux dépenses tarifées devra s'ajouter les dépenses supplémentaires qui seront déclarées le jour de l'adjudication.
6- Date, heure et tribunal de l'adjudication :
La vente aura lieu à l'adjudication au plus fort et dernier enchérisseur, devant la chambre des saisies immobilière du tribunal de première instance de Ben Arous à la salle d'audience destinée à cet effet au siège du dit Tribunal et ce le Mercredi
p. 1595vingt deux Avril l'an deux mille neuf (22/4/2009) à 9.00 heure du matin et suivant.
7- Conditions de la constation de l'immeuble saisi :
Tout intéressés peut visiter l'immeuble, chaque jour de 8.00h matin à 18.00h du soir, sur les lieux de l'immeuble objet de poursuite, le cahier de charge peut être consulté au greffe de la chambre de saisie immobilière du tribunal de première instance de Ben Arous ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Naceur HAMMAMIA, sis à l'avenue de la Liberté n° 12, Tunis et ce pendant les jours et les heures de travail.
Tout désireux de l'achat de l'immeuble doit mandater un avocat, il doit aussi consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce avant la participation à l'adjudication. Les personnes ayant une nationalité étrangères doivent, en plus, obtenir une autorisation légale conformément à la législation en vigueur.