Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques sur surenchère du sixième

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2009, page 1597 · réf. 2009R00870VEPA1

Cabinet Maître Abdelwaheb Rebai
Avocat associé au Lawyers & Counsellors Union. Rebai Chtourou Frikha

11 rue Azouz Rebai - El Manar III
Tunis

Tél : 71.88.90.20.

Le surenchérisseur : La Société Activhotels, société anonyme, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B2419152006, M.F 956044A, représentée par son Président-directeur général, demeurant à son siège social sis à Tunis rue Hédi Nouira chez la STB.

p. 1598

L'avocat du surenchérisseur : Maître Abdelwaheb Rebai, Avocat associé au Lawyers & Counsellors Union, Rebai Chtourou Frikha, il rue Azouz Rebai - El Manar III Tunis, tél : 71.88.90.20.

Le poursuivant : Société EL ISTIFA en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B1700992000, M.F 514211Q, sise au n° 11 rue Hédi NOUIRA Tunis.

L'avocat du poursuivant : Maître Mhamed Attallah, avocat à la cour de cassation 97 avenue de la Liberté 1002 Tunis.

La partie saisie : La Société Hôtelière Tunis Palace en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B172372000, M.F 747519B, siège social : avenue Tahar BEN AMMAR n° 5 appartement n° 106 El Manar II.

L'adjudicataire initial : Société El Meheri Beach Tabarka (société Plage El Mahra Tabarka selon son registre de commerce) en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B122051997, M.F 83623J, siège social : avenue Jean Jaurès n° 25 Tunis.

Le jugement objet de la surenchère : le jugement d'adjudication n° 4962 rendu par la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Tunis le 19/02/2009.

L'immeuble saisi : Il s'agit de L'immeuble objet du T.F. n° 51365 Tunis dénommé «Meriem Naouara» dont la superficie est de 26 ares et 91 centiares. Il s'agit d'un terrain sur lequel a été édifié un bâtiment dans le cadre d'un projet de construction d'un hôtel encore en chantier dont les travaux de construction sont arrêtés dans les dernières étapes. La superficie totale est de 2691m². Ce bâtiment est implanté également du côté de la rue Hédi Chaker sur le titre foncier n° 35015 d'une superficie de 55m², et sur la moitié de la superficie du titre foncier n° 12079 du côté de la rue Hasdrubal d'une superficie de 90m². L'immeuble objet du T.F. n° 51365 Tunis se situe à Lafayette.

Tunis, ouvrant au nord dans une partie sur la rue Hasdrubal et sur la rue Hédi Chaker dans une partie du côté ouest, toute la partie sud ouvre sur la rue Palestine. La construction est composée d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de six étages. Le sous-sol, d'une superficie de 2533m² comprend un parking pour voitures. Le rez-de-chaussée d'une superficie de 2454m² ne fait pas paraître la nature des espaces intérieures à cause de l'inachèvement des travaux. La mezzanine d'une superficie de 334m² ne fait pas paraître la nature des espaces intérieures à cause de l'inachèvement des travaux.

Le bâtiment construit dans le cadre de l'édification de l'hôtel comprend un sous-sol, un rez-de-chaussée, une mezzanine et le six étage suivant les plans préparés dans le cadre de l'expertise et annexés au rapport rédigé par les experts Khalil Chouaikh, Ridha Kacem et Chafik Chaabene et le rapport d'expertise complémentaire préparé par les mêmes experts. Les experts ont réussi après la préparation des plans à extraire la superficie de chaque étage et la superficie couverte totale pour toute la construction comme suit : le premier étage est d'une superficie de 1919m², le deuxième étage est d'une superficie de 1848m², le troisième étage est d'une superficie de 1756m², le quatrième étage est d'une superficie de 1756m², le sixième étage est d'une superficie de 1756 m², les six étages dont la superficie totale est de 16112m² comprennent des chambres pour clients. La superficie couverte construite sur l'immeuble objet du T.F. n° 51365 Tunis atteint 15412m². Il faut remarquer que la construction n'a pas été édifiée sur la totalité du terrain objet des trois titres fonciers cités, une partie du terrain n'a pas été exploitée.

La mise à prix : Fixée après surenchère à 11.984.000,000 Dinars outre les frais.

La visite de l'immeuble : Tous les jours.

Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales et de l'expertise déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis et à l'étude de l'Avocat poursuivant.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 23 avril 2009 à partir de 9 heures à la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Tunis.

Observations : L'enchérissement ne peut avoir lieu qu'après consignation au moins du tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présentation d'un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et présentation des autorisations administratives nécessaires pour ceux qui y sont soumis.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques sur surenchère du sixième, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2009, p. 1597.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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