Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2009, page 1612 · réf. 2009X00538DIVD2
Taïb Ben Mohamed Châbenne déclare posséder deux parcelles de terre à Sfax : 1) A route de Sidi Mansour Km 5 de superficie 465m² qui est le reste de sa parcelle de superficie 1065 m², 2) A route de Tunis Km42 Elhincha renfermant 8 pieds d'Oliviers, ayant perdu son titre de propriété, il veut avoir un extrait de l'acte original.
Tout celui qui porte plainte est tenu d'intervenir auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours.
Citer : Avis au public — Taïb Ben Mohamed Châbenne déclare posséder deux parcelles de terre à Sfax : 1) A route…, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2009, p. 1612.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.